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1.1       CONTEXTE
Lors du Sommet Mondial du Développement Durable à Johannesburg en 2002, les Etats Membres de l'UE et la Commission Européenne ont lancé l'Initiative de l'Union Européenne pour l'Eau afin de contribuer à la mobilisation d'une approche intégrée de la gestion des ressources en eau et à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) liés à l'eau potable et à l'assainissement. L'Initiative de l'Union Européenne pour l'Eau est une plateforme pour différents acteurs comprenant les gouvernements, les autorités locales, les opérateurs de l'eau, les organisations de la société civile et le secteur privé.
En réponse aux objectifs de l'Initiative de l'UE pour l'Eau, la Facilité ACP-UE pour l'eau a été créée en 2004 avec l'objectif principal de fournir l'eau et l'assainissement de base aux populations pauvres, et d'améliorer la gouvernance de la gestion de l'eau dans les pays d'Afrique, Caraïbes et Pacifique/ACP (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Sénégal, Tchad...).

350 millions € ont été affectés par la Commission Européenne aux 130 projets d'eau et d'assainissement de petite et grande échelle, ce qui a permis d'estimer, en termes de bénéficiaires finaux, que 14,5 millions de personnes environ devraient bénéficier directement d'un accès à l'eau potable.
Un nouveau montant de 200 millions €, affecté en mars 2009 à la Facilité Eau au titre du 10ème Fonds Européen de Développement, a été approuvé par la Commission Européenne à la fin de 2009. La Facilité Eau fait partie d'un cadre de financement intégré pour le secteur de l'eau et de l'assainissement, et est un complément au soutien de la Commission Européenne qui est mis en œuvre au travers de programmes nationaux et régionaux.

1.2 OBJECTIFS DU PROGRAMME ET PRIORITES
Les objectifs spécifiques du 10ème Fonds Européen de Développement et de la Facilité ACP-UE pour l'eau sont les suivants:
• Aider à atteindre l'Objectif du Millénaire pour le Développement qui est de réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas d’accès à un approvisionnement en eau potable ni à des services d’assainissement de base, indispensable en soi, mais qui est également un élément clé des conditions préalables à la réduction de la mortalité infantile et maternelle (OMD 4 & 5) et dans la lutte contre les maladies (OMD 6).
• Contribuer à améliorer la gouvernance de l'eau et la gestion des ressources en eau, le développement durable et l'entretien des infrastructures hydrauliques.
Cet Appel à Propositions poursuit le deuxième objectif spécifique mentionné ci-dessus. Le but est de co-financer:
• Les projets de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) destinés à développer les capacités des pays ACP dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, aboutissant à une meilleure gouvernance et une meilleure gestion de l’eau et de l’assainissement, et à un développement durable et à une maintenance durables des infrastructures.
L’insuffisance des capacités dans le secteur de l’eau et de l’assainissement dans les pays ACP est l’un des principaux obstacles aux efforts actuellement mis en œuvre pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement. Le but des partenariats est de transférer les expertises, les connaissances et les expériences des fournisseurs de services publics d’eau et d’assainissement, des autorités locales et d’autres organisations  du secteur de l’eau  au profit de leurs homologues ACP.
Cet Appel à Propositions encourage les projets de partenariat qui, par ailleurs:
• Contribuent au développement ou à la mise en œuvre sur les plans national et régional de stratégies et de programmes d’eau et d’assainissement.
• Impliquent activement les Acteurs Non Etatiques locaux (ANE).

1.3 MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIERE MISE A DISPOSITION PAR LA COMMISSION EUROPEENNE
Le montant indicatif global mis à disposition au titre du présent appel à propositions est de 40 millions €. L'Autorité Contractante se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

1.4 TAILLE DES SUBVENTIONS
Toute subvention octroyée à une action dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre le montant minimum et le montant maximum ci-après :
Montant minimum : 250.000 €
Montant maximum : 1.000.000 €
En outre, une subvention ne peut pas excéder 75% du total des coûts éligibles de l’action. Le solde doit être financé sur les ressources propres du demandeur ou des partenaires, ou par des sources autres que le budget des Communautés européennes ou du Fonds Européen de Développement.

1.5 COUVERTURE GEOGRAPHIQUE
Les actions doivent être mises en œuvre dans les pays ACP ou UE.

Si ce programme vous intéresse, contactez PADIL, SERVICES...à la portée des associations..., Agence de Consultance en Programmes Européens.

PADIL, SERVICES...à la portée des associations... aura le plaisir de vous accompagner dans le montage de votre candidature, et le dépôt de votre dossier auprès des institutions européennes.

Toute l'équipe de PADIL, SERVICES...à la portée des associations... est à votre service.