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Les Acteurs Non Etatiques et  les Autorités Locales dans le Développement/Maroc,

Référence: EuropeAid/129881/L/ACT/MA

1.1       CONTEXTE

Le programme thématique «Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement», introduit en 2007, est considéré comme le successeur des lignes budgétaires susmentionnées.

L’objectif général de ce programme est de contribuer à réduire la pauvreté dans le contexte du développement durable, notamment en poursuivant les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et d’autres objectifs convenus au niveau international.

Il s’agit d’un programme «axé sur les acteurs» qui vise à renforcer les capacités des organisations de la société civile et les autorités locales, comme condition préalable à l’avènement d’une société plus équitable, plus ouverte et plus démocratique, au moyen d’un soutien à «leurs initiatives».

Il couvre les trois principales composantes suivantes:

1) le soutien aux actions de développement à mettre en œuvre par les acteurs non étatiques ou les autorités locales en étroite collaboration avec les communautés locales et les groupes de population les plus vulnérables, en vue de promouvoir la mise en place d’une société mettant l’accent sur les principes d’intégration et d’autonomie dans les pays partenaires;

2) le soutien aux actions dans l’UE et les pays en voie d’adhésion en vue de sensibiliser le public aux questions de développement, de promouvoir l’éducation au développement, de mobiliser un soutien plus large en vue d’agir contre la pauvreté et d’encourager des relations plus équitables entre les pays développés et en développement;

3) le soutien aux actions visant à assurer une coopération plus efficace, à stimuler les synergies et à faciliter un dialogue structuré dans le domaine du développement entre les réseaux de la société civile et les associations locales de l’UE et des pays en voie d’adhésion, au niveau de leurs organisations et avec les institutions de la Communauté.

1.2       OBJECTIFS DU PROGRAMME ET PRIORITES

L’objectif de cet appel à propositions est de soutenir les actions soumises par des acteurs non-étatiques ou des autorités locales, dont l'objectif est de promouvoir une société qui met l’accent sur les principes d’intégration et d’autonomie, et plus spécifiquement d’améliorer l’accès des populations aux services sociaux, d’accroître leur participation aux processus d’élaboration des politiques, de renforcer les capacités des organisations de la société civile et les autorités locales afin de participer aux stratégies de réduction de la pauvreté et de développement durable, de faciliter les interactions entre les acteurs étatiques et non étatiques dans différents contextes et de soutenir le renforcement du rôle des autorités locales dans les processus de décentralisation. Son objectif général est le renforcement de la société civile comme condition préalable à une société plus équitable, plus ouverte et plus démocratique au Royaume du Maroc.

A l'intérieur de cet objectif, Les actions éligibles au financement devront répondre aux priorités thématiques suivantes :

* Améliorer l’accès et la qualité des services sociaux de base au profit des populations les plus défavorisées, principalement dans les régions rurales enclavées et dans les zones périurbaines, notamment à travers des interventions innovantes dans les domaines de la santé, de l'éducation de base, de la formation professionnelle.

* Améliorer les conditions socio-économiques, favoriser l'insertion et l'inclusion des groupes  vulnérables (enfants, personnes en situation de handicap, et autres groupes vulnérables) et des populations  marginalisées (femmes et jeunes en situation de pauvreté et de précarité).

* Promouvoir un développement rural intégré, notamment à travers la promotion et la diversification des activités économiques basées sur la valorisation des ressources locales et respectant l'environnement.

Les actions s'inscrivant dans les thématiques susmentionnées devront viser le renforcement des capacités  institutionnelles, organisationnelles et humaines des acteurs locaux, afin d'améliorer leurs capacités dans les domaines thématiques ciblés par l'appel.

Lors du processus d'évaluation, une attention particulière sera accordée aux actions  suivantes:

* des actions de plaidoyer et de lobbying afin d'accroitre la participation des acteurs locaux dans la définition et le monitoring des politiques de développement au niveau locale;

* Des actions prenant en compte de la dimension genre ;

* Des actions s'inscrivant dans une approche "droits".

Les actions doivent démontrer clairement comment ces thèmes ont été et seront pris en considération lors de la conception, de la mise en œuvre et du monitoring.

Concernant les actions proposées par les acteurs non étatiques provenant de l’Union européenne, celles-ci doivent être basées sur une initiative des partenaires locaux et doivent démontrer la garantie de leur participation à tous les stades de la mise en œuvre des actions. Les actions doivent également être basées sur un partenariat établi et effectif avec des organisations locales.

1.3       MONTANT DE L’ENVELOPPE FINANCIERE MISE A DISPOSITION PAR L’ADMINISTRATION CONTRACTANTE

L'enveloppe indicative globale allouée au titre du présent appel à propositions  s'élève à 873 000 €, imputé sur les crédits budgétaires des années 2009 et 2010.

Le présent appel est réparti, de manière indicative, en deux lots, notamment :

Lot 1: Acteurs Non Etatiques 582 000 € ;

Lot 2: Autorités Locales  291 000 €.

1.4 TAILLE DES SUBVENTIONS

Toute subvention octroyée à une action dans le cadre du présent appel à propositions doit être comprise entre le montant minimum et le montant maximum ci-après :

LOT 1: Acteurs non étatiques :

1) Montant minimum : 50.000 €,  2)  Montant maximum : 145.000 €.

LOT 2: Autorités Locales :

1) Montant minimum : 50.000 €, 2) Montant maximum : 145.000 €.

Sur l'enveloppe globale du lot 1, une enveloppe indicative d'un minimum de 150.000 € sera réservée aux actions de petite échelle (moins de 70.000 €), pour garantir l'accès au financement des petites associations / petits projets.

Une subvention ne peut pas être inférieure à  50% du total des coûts éligibles de l’action.

En outre, une subvention ne peut pas excéder 90% du total des coûts éligibles de l’action lorsque le demandeur est un acteur local, et  75% du total des coûts éligibles de l’action lorsque le demandeur est un acteur européen.

1.5 COUVERTURE GEOGRAPHIQUE

Les actions doivent être mises en œuvre au Royaume du Maroc.

Les Notes Succinctes doivent être envoyées au plus tard le Samedi, 08 Juin 2010.

Si ce programme vous intéresse, contactez PADIL, SERVICES...à la portée des associations..., Agence de Consultance en Programmes Européens.

PADIL, SERVICES...à la portée des associations... aura le plaisir de vous accompagner dans le montage de votre candidature, et le dépôt de votre dossier auprès des institutions européennes.

Toute l'équipe de PADIL, SERVICES...à la portée des associations... est à votre service.